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Fiches RGPDPublié le Sep 5, 2022 Écrire à l'auteurLe Monday, September 5, 2022 Fiche "Les bases légales"Un traitement de donnée à caractère personnel doit remplir au moins une des 6 conditions définies par le RGPD pour être licite. Ces conditions sont les « bases légales » sur lesquelles reposent les traitements. |